Référentiels & garanties · MarocCadre ONEE, loi 13-09, ISO.
Cadre ONEE, loi 13-09, ISO.
Documentés avant chantier.
Conformité ONEE, loi 13-09, ISO 9001 et 14001, garantie de production opposable et RC professionnelle.
Référentiels, partenaires et engagements.
Annexe
Les référentiels qui structurent notre conception, le matériel que nous installons, et les engagements qui couvrent vos systèmes dans le temps.
Cadre réglementaire01
- ONEE (raccordement BT/MT)
- Loi 13-09 (autoproduction)
- MASEN (référentiels)
- NM-EN 50438
Standards techniques02
- IEC 61215
- IEC 61730
- NM-EN 50438
- IEC 62446
Partenaires fabricants03
- SMA
- Sungrow
- Huawei
- Daikin
- Schneider
Engagements contractuels04
- Garantie de production
- Supervision continue
- Maintenance contractuelle
- Pièces 10 ans
Quatre engagements opposables, inscrits au contrat.
01
Garantie de production
Production minimale annuelle garantie par contrat avec mécanisme de pénalités. Mesurée par notre supervision indépendante.
02
Garantie décennale
Couverture intégrale travaux et installations. Police d'assurance auprès d'un assureur tier 1.
03
Garantie produit 25 ans
Modules photovoltaïques : 25 ans linéaire, dégradation < 0,5 %/an. Onduleurs : 10 ans extensibles à 25.
04
Responsabilité civile pro
10 M€ par sinistre. Couverture chantier, exploitation et conseil.
Référentiels normatifs appliqués sur ce périmètre.
ONEE
Conformité raccordement basse et moyenne tension
Loi 13-09
Autoproduction, vente du surplus encadrée
MASEN
Référentiels d'éligibilité projets > 1 MWc
IEC 61215 / 61730
Conformité produit modules
NM-EN 50438
Norme marocaine raccordement
Attestations disponibles sur demande.
Polices d'assurance, certificats et attestations transmis aux prospects qualifiés.